Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES PETITS PATES
Numéro de dépôt :
93482123
Date de dépôt :
31/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES PETITS PATES
Déposée le 31 août 1993 par la Société Anonyme (SA) TULIP INTERNATIONAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PETITS PATES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TULIP INTERNATIONAL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205555 - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1996-09-02